Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits d'autrui.
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Clause ledger
Key sections and supporting references for review.
Champ d'application des services
Les services fournis par Intervalle de Poche incluent le développement de logiciels adaptés aux besoins des entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant.
ReferenceEU Commission
Core Terms
Paiements et conditions commerciales
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties et doivent être respectées pour garantir la continuité des services.
03
Paiements et conditions commerciales
WIPOLes modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre les parties et doivent être respectées pour garantir la continuité des services.
04
Conditions commerciales générales
HCCHLes conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux utilisateurs.
05Clause
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus du site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.
06Clause
Avertissement de responsabilité
Intervalle de Poche ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.
Legal Summary
Formal Terms Docket
The following clauses summarize controlling legal provisions, notice pathways, and document references relevant to interpretation, dispute handling, liability boundaries, and administrative updates.
07
Les présentes conditions sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Paris.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.